CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Publiées le 24/09/2024

L’utilisation du site https://le-meez.com (ci-après le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://le-meez.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://le-meez.com (ci-après le “Site”) est la propriété de la société LE MEEZ (ci-après LE MEEZ).

  • Nom juridique de l’établissement : LE MEEZ
  • Nom commercial : Le Meez
  • Adresse du siège social : 290 avenue du Général Leclerc 11000 Carcassonne, France
  • SIRET : 908 067 598 00015
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR01 908 067 598
  • Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
  • RCS : Carcassonne
  • Capital social : 15 000,00 euros
  • Nom du représentant légal : André KAMIN en qualité de Président de la SAS
  • Nom du responsable publication : André KAMIN en qualité de Président de la SAS
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : André KAMIN en qualité de Président de la SAS

Pour nous contacter :

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l’adresse https://le-meez.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija,en qualité de fondateur de Diadao, agence digitale et marketing dédiée à l’hospitalité et au tourisme.

Pour les contacter :

3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://le-meez.com est hébergé par la société o2switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00032 dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France.

Pour les contacter :
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de LE MEEZ. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de LE MEEZ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L. 335.).

Crédits

Texte : LE MEEZ
Photos : LE MEEZ

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de LE MEEZ, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de LE MEEZ. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie CMS Wordpress (PHP, HTML, JavaScript, CSS).

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

LE MEEZ ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

LE MEEZ, au capital de 15 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 908 067 598 00015, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est André KAMIN, en qualité de Président de la SAS.

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées
pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et
pendant une durée de 18 mois pour les clients de LE MEEZ. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à André KAMIN par e-mail à direction@lemeez.com, ou par courrier à 290 avenue du Général Leclerc 11000 Carcassonne, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://le-meez.com/formulaire-rgpd

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le site web https://le-meez.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre LE MEEZ et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à LE MEEZ.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 12 700 298,40 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852 00076, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.

Les données collectées avec la société D-EDGE sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

9 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : Site de la CNIL, Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur.

10 – Les marques

Les marques de LE MEEZ pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de LE MEEZ. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de LE MEEZ est donc prohibée.

11 – Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de LE MEEZ. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de LE MEEZ.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de LE MEEZ, le lien hypertexte https://le-meez.com doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de LE MEEZ. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet “Partenaires” de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de LE MEEZ, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@lemeez.com, ou par courrier à 290 avenue du Général Leclerc 11000 Carcassonne, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://le-meez.com.

12 – Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@lemeez.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

13 – Respect de la vie privée

LE MEEZ respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à LE MEEZ. À cet effet, LE MEEZ garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Pour faciliter l’accès à la médiation et conformément aux obligations légales, LE MEEZ désigne le médiateur suivant comme référent pour la résolution des litiges de consommation :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)

Site web pour saisir le médiateur : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/

Les consommateurs peuvent saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage en cas de litige non résolu directement avec LE MEEZ, en suivant les instructions et procédures indiquées sur le site web mentionné ci-dessus. La demande de médiation doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter de la réclamation écrite adressée à LE MEEZ.

Il est à noter que la médiation est un processus volontaire et non contraignant pour les deux parties. Elle ne saurait se substituer aux voies de recours juridiques traditionnelles en cas d’échec de la médiation.

14 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

LE MEEZ s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et LE MEEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, LE MEEZ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter LE MEEZ directement.